Lisezmoi_OSS.rtf

Conditions générales de licence pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement

(2011-08-01)

1. Cession du logiciel au preneur de licence et concession de droits d'utilisation du logiciel

1.1 Seules les présentes conditions générales sont valables pour la cession de notre part de licences pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement. Les Conditions Générales du preneur de licence ne seront toutefois applicables que dans la mesure où nous les aurons expressément acceptées par écrit. Les déclarations écrites concordantes des deux parties sont déterminantes pour le nombre de licences pour logiciels accordées. Nous concédons au preneur de licence des droits d'utilisation sur le logiciel (dénommé ci-après « SW ») mentionné dans la confirmation de commande ou dans le certificat de licence (si le preneur ne reçoit pas de confirmation de commande) ou sur la carte d'identification du produit logiciel (si le preneur de licence reçoit une carte d'identification du produit logiciel au lieu du certificat de licence). Le certificat de licence et la carte d'identification du produit logiciel sont regroupés ci-après sous la dénomination « CoL ». Le preneur de licence reçoit le Col à la remise du SW ou du bordereau de livraison. De même, la forme de la cession du SW ressortira directement de la confirmation de commande ou du numéro de commande du SW figurant sur la confirmation de commande en liaison avec les références de commande correspondantes de notre catalogue en vigueur au moment de la confirmation de commande (désignées ci-après en abrégé par « Références de commande »), ou encore du CoL. Si le preneur de licence ne reçoit pas de support de données, il sera en droit de copier le SW déjà en sa possession et ce, dans l'étendue nécessaire à l'exercice des droits d'utilisation qui lui ont été accordés. Cette règle s'appliquera mutatis mutandis en cas de remise du SW par voie électronique (téléchargement). Dans la mesure où les présentes Conditions Générales renvoient aux références de commande ou au CoL, le renvoi au CoL ne sera important que si le preneur de licence ne reçoit pas de confirmation de commande. Dans tous les cas, les données incluses dans les références de commande seront également incluses dans le CoL.

1.2 La documentation associée au SW (appelée par la suite « Documentation ») devra être acquise séparément, sauf s'il est indiqué dans les références de commande ou dans le CoL qu'elle ferait partie intégrante de la livraison. Si le preneur de licence est en droit de copier le SW comme indiqué au paragraphe 1.1, ce droit sera applicable mutatis mutandis à la documentation, si tant est qu'elle fasse partie intégrante de la livraison.

1.3 Si le preneur de licence reçoit de notre part une clé de licence (License Key) servant à la validation technique du logiciel (appelée par la suite « Clé de licence ») pour le SW, il devra l'installer conjointement.

1.4 Les droits concédés sur le SW au preneur de licence découlent du type de licence (voir paragraphe 2) et du type de logiciel (voir paragraphe 3). Le type de licence et le type de logiciel découlent des références de commande ou du CoL. Si la cession du SW a lieu par voie électronique ou par la concession de droits de reproduction, les droits et les obligations cités dans les présentes Conditions Générales s'étendront aux copies exécutées de manière légale.

1.5 Si le preneur de licence détient à juste titre une ancienne version (release) du SW (dénommée ci-après « Version antérieure »), il pourra choisir d'exercer les droits d'utilisation concédés pour le SW soit sur le SW, soit (si tant est que ceci soit techniquement prévu) sur la Version antérieure (downgrading). Si le SW est un Upgrade ou un PowerPack comme indiqué au paragraphe 4, le paragraphe 4 sera applicable en complément.

1.6 Dans la mesure où les versions antérieures figurent dans le fichier Readme du SW sous la rubrique « Utilisation conjointe », le preneur de licence peut également exercer au sein d'une (1) instance les droits d'utilisations concédés pour le SW sur les versions antérieures reprises dans ledit fichier. Si le « type d'utilisation » mentionné dans les références de commande ou dans le CoL s'avère être « Installation » ou « User/Utilisateur », le preneur de licence peut jouir de manière simultanée et complémentaire du droit d'utilisation dont il est question ci-dessus sur les versions antérieures figurant dans ces documents, et ce, au sein d'une instance. Une " Instance " au vu de ces conditions générales représente soit une instance au sein d'un système d'exploitation s'exécutant dans un environnement physique, soit une instance au sein d'un système d'exploitation s'exécutant dans un environnement virtuel. La cessibilité des droits d'utilisation sur les versions antérieures n'est autorisée que conjointement avec les droits d'utilisation sur le SW aux termes du paragraphe 5.3.

1,7 S'il résulte des références de commande ou du CoL que le preneur de licence ne reçoit que le support de données mais aucune licence, le preneur de licence ne sera en droit d'utiliser le SW que s'il fait l'acquisition d'une licence conformément au paragraphe 2. Jusqu'à l'acquisition de ladite licence, le preneur de licence ne sera pas non plus habilité à transférer le SW à des tiers.

1,8 Si le logiciel contient un Open Source Software ou un logiciel tiers similaire (appelé par la suite « OSS »), il figure dans le fichier Readme_OSS du logiciel. Le preneur de licence est autorisé à utiliser l'OSS selon les conditions de licence correspondantes valables pour l'OSS. Elles figurent sur le support de données sur lequel le preneur de licence reçoit le logiciel. Les conditions de licence respectives de l'OSS sont prépondérantes par rapport aux présentes conditions générales. Dans la mesure où les conditions de licence prévoient une impression du code source de l'OSS, nous vous mettrons celui-ci à disposition sur demande du preneur de licence contre rétribution.

1.9 Outre l'OSS, le logiciel peut constituer ou contenir un autre logiciel sous licence, c'est-à-dire un logiciel que nous n'avons pas développé nous-mêmes mais dont nous avons reçu la licence par un tiers (appelé par la suite « Donneur de licence »), par ex. Microsoft Licensing Inc. Le cas échéant, si le preneur de licence reçoit dans le fichier Readme_OSS la licence avec les conditions de logiciel du donneur de licence respectif, celles-ci règlent la responsabilité du donneur de licence vis-à-vis du preneur de licence. Les conditions générales s'appliquent systématiquement pour ce qui est de notre responsabilité vis-à-vis du preneur de licence.

2. Type de licence

Selon le type de la licence, le preneur de licence se voit concéder sur le SW les droits suivants :

2.1 Single License (One Off License, Copy License)

Le terme « One Off License » ou « Copy License » éventuellement utilisé dans la carte d'identification du produit logiciel correspond à la Single License. La disposition suivante est applicable dans toute son étendue à la One Off License/Copy License. Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, non limité dans le temps et cessible aux termes du paragraphe 5.3, d'installer le SW dans une (1) instance et d'utiliser le SW ainsi installé de la manière indiquée dans les références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation »).

2.2 Floating License

Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, non limité dans le temps et cessible comme indiqué au paragraphe 5.3, d'installer le SW sur un nombre quelconque d'appareils lui appartenant. Le nombre d'objets, par exemple des personnes ou des appareils, autorisés à utiliser simultanément le SW découle des références de commande ou du CoL (voir « Type d'utilisation »).

2.3 Rental License

Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation » et cessible aux termes du paragraphe 5.3, d'installer et d'utiliser le SW dans une (1) instance. Si la durée d'utilisation est indiquée en heures, l'utilisation déterminante pour le calcul de la limite horaire débutera avec le démarrage et se terminera avec la fermeture du SW. Si la durée d'utilisation est indiquée en jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du premier démarrage du SW, indépendamment de l'utilisation effective. Si la durée d'utilisation est indiquée par une date, le droit d'utilisation prendra fin à cette date, indépendamment de l'utilisation effective.

2.4 Rental Floating License

Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation » et cessible aux termes du paragraphe 5.3, d'installer le SW sur un nombre illimité d'appareils appartenant au preneur de licence. Le nombre d'objets, par exemple des personnes ou des appareils, autorisés à utiliser simultanément le SW découle également des références de commande ou du CoL (voir « Type d'utilisation »). Si la durée d'utilisation est indiquée en heures, l'utilisation déterminante pour le calcul de la limite horaire débutera avec le démarrage et se terminera avec la fermeture du SW. Si la durée d'utilisation est indiquée en jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du premier démarrage du SW, indépendamment de l'utilisation effective. Si la durée d'utilisation est indiquée par une date, le droit d'utilisation prendra fin à cette date, indépendamment de l'utilisation effective.

2.5 Demo License

Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation » et cessible aux termes du paragraphe 5.3, d'installer et d'utiliser le SW dans une (1) instance à des fins de validation. Si la durée d'utilisation est indiquée en jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du premier démarrage du SW, indépendamment de l'utilisation effective. Si la durée d'utilisation est indiquée par une date, le droit d'utilisation prendra fin à cette date, indépendamment de l'utilisation effective.

2.6 Demo Floating License

Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation » et cessible aux termes du paragraphe 5.3, d'installer le SW sur un nombre illimité d'appareils appartenant au preneur de licence. Le nombre d'objets, par exemple des personnes ou des appareils, autorisés à utiliser simultanément le SW à des fins de validation découle également des références de commande ou du CoL (voir « Type d'utilisation »). Si la durée d'utilisation est indiquée en jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du premier démarrage du SW, indépendamment de l'utilisation effective. Si la durée d'utilisation est indiquée par une date, le droit d'utilisation prendra fin à cette date, indépendamment de l'utilisation effective.

2.7 Trial License

Le preneur de licence obtient le droit non exclusif et non cessible d'installer le SW dans une (1) instance et de l'utiliser à des fins de validation de la manière indiquée dans les références de commande ou dans le CoL (voir « Type d'utilisation »). La durée d'utilisation est limitée à 14 jours à dater du premier démarrage du SW, sauf si une autre durée d'utilisation ressort des références de commande ou du CoL.

3. Type de logiciel

Si le type de logiciel n'est indiqué ni dans les références de commande ni dans le CoL, les droits concernant le SW sont ceux cités au paragraphe 3.2 (Runtime Software).

3.1 Engineering Software (ci-après dénommé « E-SW »)

Si le preneur de licence crée ses propres programmes ou ses propres données incluant des éléments du E-SW, il aura le droit, sans avoir à affranchir de droits de licence, de copier, d'utiliser ou de laisser utiliser par des tiers lesdits éléments du E-SW au titre de partie intégrante de ses propres programmes ou données. En cas de remise à des tiers, il devra imposer à ceux-ci, pour les éléments susvisés du E-SW, des dispositions écrites conformes à celles des paragraphes 5.1 et 5.2.

3.2 Runtime Software (ci-après dénommé « R-SW »)

Si le preneur de licence intègre le R-SW ou des éléments du R-SW dans ses propres programmes ou données, il devra, avant toute installation ou copie (selon l'ordre chronologique) de ses propres programmes ou données incluant le R-SW ou des éléments du R-SW, acquérir une licence sur le R-SW en fonction du type d'utilisation prévu, conformément au catalogue Siemens alors en vigueur. Si le preneur de licence remet lesdits programmes ou données à des tiers à des fins d'utilisation, il devra imposer à ceux-ci, pour les éléments susvisés du R-SW, des dispositions écrites conformes à celles du paragraphe 5. L'obligation du preneur de licence d'acquérir une licence pour le R-SW en cas de copie de l'original n'en sera pas affectée. Dans la mesure où des outils de paramé...